Tarification et facturation

Tarification et facturation

Frais de garde – Journée de classe

La contribution financière parentale est de 7 $ par jour pour un enfant ayant un statut régulier lequel se définit par une fréquentation du service de garde 2 périodes par jour, 3 jours et plus par semaine.

La contribution financière parentale pour un enfant ayant un statut sporadique (enfant dont la fréquentation ne correspond pas à la définition d’un enfant ayant un statut régulier) est déterminée selon les périodes de fréquentation :

Matin (avant les classes) : 8,50 $
Midi : 3,00 $
Après-midi (après les classes) : 8,50 $
Coût maximum de la journée : 11,50 $

En cas d’absence, maladie, voyage, vacances, les frais de garde sont facturés comme d’habitude.

Frais de garde – Journée pédagogique

La contribution financière parentale est de 7 $ par jour. Une contribution supplémentaire peut être demandée pour la tenue de certaines activités optionnelles.

En cas d’absence, les frais seront facturés pour les enfants inscrits à la journée.

Frais bancaires

Des frais supplémentaires de 5 $ seront ajoutés à l’état de compte pour tout chèque sans provision ou chèque refusé par l’institution financière.

Frais de retard reliés à l’arrivée des parents après les heures de fermeture

Après l’heure de fermeture (18 h 00), un constat de retard devra être signé et des frais seront ajoutés à votre état de compte, à raison de 1 $ la minute. Les retards récurrents et constants ne seront pas tolérés.

Paiement

Modalités de paiement

Un état de compte sera envoyé par courriel à tous les deux mois, soit en octobre, décembre, février, avril et juin. Les frais de garde sont payables par Internet (via votre institution financière), chèque et, exceptionnellement, en argent comptant. Le chèque doit être libellé au nom de l’école. Lors de la réception d’argent comptant, un reçu sera remis aux payeurs. Le numéro de référence pour le paiement par Internet est spécifique à un service de garde. Lors d’un changement de service de garde, un nouveau numéro de référence vous sera attribué. Des informations supplémentaires, au sujet du paiement par Internet, vous seront transmises.

La date limite de paiement est inscrite sur l’état de compte.

Retard

Aucun retard de paiement ne sera accepté. Le non-respect des ententes financières peut mettre fin à l’entente de service, et par conséquent, l’élève peut se voir refuser l’accès au service de garde. Veuillez prendre note que les montants impayés constituent une dette à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et que celle-ci sera toujours en vigueur même s’il survenait un changement d’école à la Commission scolaire.

Reçus pour fins fiscales

À la fin février, l’école remettra des reçus pour fins fiscales (provincial et fédéral compte tenu des dispositions législatives régissant les services de garde en milieu scolaire). Le reçu sera fait à l’ordre du payeur des frais.

(1) Veuillez noter que le service de garde d’une école peut exiger que les parents paient le service au début de chaque mois, sans contrevenir à aucune loi applicable, notamment, celle sur la protection du consommateur (art.188 à lire avec l’article 192 de la Loi sur la protection du consommateur. L.R.Q., chapitre P-40.1).

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